Mentions légales
Dernière mise à jour :  13 septembre 2018

Préambule

Cette page a pour objectif d’informer les internautes naviguant sur notre site Internet sur la collecte et le traitement des données personnelles. Nous nous efforçons d’assurer que notre organisation et que les solutions techniques déployés respectent les droits relatifs à la protection des données, en référence  au Règlement général de protection des données personnelles (RGPD). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé(e) de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.suntec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : SUNTEC Industries France – 1 rue Lavoisier 21603 Longvic Créateur : Propulse Responsable publication : Laurette CHAPUIS – laurette.chapuis@suntec.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Propulse – agence@propulse.fr Hébergeur : SUNTEC Industries France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.suntec.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.suntec.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SUNTEC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.suntec.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.suntec.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SUNTEC s’efforce de fournir sur le site www.suntec.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.suntec.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.suntec.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

SUNTEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SUNTEC. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SUNTEC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.suntec.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SUNTEC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.suntec.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SUNTEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SUNTEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
  • Consentement
En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous convenez et acceptez quePropulse puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises.. En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
  • Finalité des traitements
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles sur ce site est de vous offrir une expérience efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour : – exécuter nos prestations dans le cadre d’une relation commerciale – établir les propositions commerciales – résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services – personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation – analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services – vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires – conduire des campagnes de recrutement pour compléter nos effectifs – vérifier régulièrement les données vous concernant afin de garantir la pertinence de nos actions – respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Destinataire des données personnelles 
Propulse s’engage à ne pas louer, vendre ou céder à des tiers les données personnelles que vous transmettez via les formulaires de contact de ce site Internet. Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Propulse et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Mailjet peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
  • Candidature
Propulse met à disposition des utilisateurs du site Internet la possibilité de postuler en ligne, en répondant ou non à une annonce publiée. Pour cela nous demandons aux postulants de nous transmettre les informations nécessaires à l’identification et aux modalités de contact (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) ainsi que les informations nous permettant d’évaluer la pertinence du profil professionnel par rapport aux besoins en termes de recrutement (CV et lettre de motivation). Ces données sont conservées dans une base de données directement dans WordPress durant 1 an. Si vous avez déposé votre candidature et que vous souhaitez que nous la supprimions dès maintenant, vous pouvez faire valoir ce droit en vous référant à nos coordonnées indiquées ci-dessous.
  • E-mailings commerciaux et transactionnels 
Le site propose un  module d’inscription pour recevoir nos newsletters régulièrement. Il s’agit principalement d’informations concernant Propulse, ses réalisations, ses produits et ses savoir-faire. Si vous avez choisi de recevoir nos newsletters, sachez que vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant les liens figurant dans chacun de  ces e-mails. Propulse utilise la plateforme MAILJET dont le siège est à Paris (www.mailjet.fr).
  • Témoignages
Propulse publie sur son site une liste de témoignages de clients comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. Propulse s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez faire valoir ce droit en vous référant à nos coordonnées indiquées ci-dessous.
  • Droits à la protection des données personnelles 
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous : SUNTEC Industries France – 1 rue Lavoisier 21603 Longvic

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

En règle générale, Propulse utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par Propulse lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site. Nous informons l’utilisateur qu’il peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante : – Pour Mozilla Firefox > Choisir le menu « outil » puis « Options » > Icône « vie privée » – Pour Microsoft Internet Explorer > Menu « Outils »puis « Options Internet » > Onglet « Confidentialité » –  Pour Google Chrome > Menu « Paramètres avancés » > Onglet « Confidentialité et sécurité »
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  • Des visualisation de flux (Instagram)

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.suntec.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).